RELATIONS PROFESSIONNELLES • SUISSE • VERSION JUILLET 2026
Un cadre clair pour des relations durables, une distribution exigeante et le respect de l’univers des marques confiées à Naemy Diffusion.
01 — Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes de produits, supports et prestations proposées par Naemy Diffusion — Caroline Gebel (« Naemy Diffusion ») à ses clients professionnels (le « Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de sa confirmation. Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit exprès de Naemy Diffusion.
02 — Clients professionnels
Les ventes sont réservées aux professionnels de l’esthétique, du bien-être, du spa ou de la distribution sélective pouvant justifier de leur activité et, si la nature des produits l’exige, de leurs qualifications. L’accès à certaines marques, références cabine ou protocoles peut être subordonné à une formation, à un assortiment cohérent ou au respect de critères d’implantation. Tout changement d’enseigne, d’adresse ou de lieu de vente doit être signalé.
03 — Offres, commandes et assortiment
Les catalogues, tarifs, visuels, échantillons et supports présentent l’offre sans constituer une proposition ferme. Les assortiments, conditionnements ou présentations peuvent évoluer. Une commande devient ferme après confirmation écrite de Naemy Diffusion ou expédition. Les formats cabine, testeurs, échantillons et outils d’aide à la vente sont réservés à leur destination professionnelle et ne peuvent être revendus. Leur attribution relève du programme commercial en vigueur.
04 — Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en francs suisses, hors TVA, selon le tarif confirmé pour la commande. Le minimum facturé est de CHF 150 hors TVA. Une participation de CHF 13 est appliquée aux livraisons standard inférieures à CHF 350 hors TVA ; le franco de port est accordé dès ce seuil. Tout transport, emballage ou service particulier demandé par le Client est facturé en supplément.
05 — Expédition et réception
Les marchandises sont expédiées depuis la Suisse à l’adresse convenue. Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire. La livraison est réputée effectuée lors de la remise au Client ou au transporteur ; les risques sont alors transférés au Client. Celui-ci contrôle immédiatement le nombre et l’état des colis, inscrit toute réserve précise sur le bordereau du transporteur et adresse les justificatifs à Naemy Diffusion dans les trois jours ouvrés.
06 — Conformité, réclamations et retours
Tout défaut ou écart imputable à Naemy Diffusion doit être signalé sans délai, avec le numéro de facture, la référence concernée et des photographies, au plus tard deux mois après la livraison. Après vérification, Naemy Diffusion choisit le remplacement, l’échange ou l’émission d’un avoir. Aucun retour n’est accepté sans accord écrit préalable. Les produits autorisés au retour voyagent aux frais et risques du Client et doivent être intacts, non ouverts, non périmés et propres à la revente ; les frais de remise en état peuvent être déduits.
07 — Qualité, usage et image de marque
Le Client conserve les produits dans les conditions prescrites, respecte les notices, protocoles, dates de durabilité et règles d’hygiène, et retire sans délai tout article altéré ou périmé. Il ne modifie ni la formule, ni l’étiquetage, ni le conditionnement et s’abstient de toute allégation non autorisée. Les éléments de marque et supports remis restent la propriété de leurs titulaires et ne peuvent être utilisés que pour promouvoir les produits distribués par Naemy Diffusion.
08 — Paiement et réserve de propriété
Un acompte de 40 % est demandé pour toute première commande. Sauf accord écrit, les factures suivantes sont payables à 30 jours ; un escompte de 2 % s’applique en cas de paiement sous 10 jours si aucun solde antérieur n’est ouvert. L’encours ne peut dépasser CHF 2’000 sans autorisation. Tout retard entraîne la suspension des livraisons, un intérêt moratoire de 5 % par an et la facturation des frais justifiés de recouvrement. Le Client consent, si nécessaire, à l’inscription d’une réserve de propriété au registre compétent.
09 — Responsabilité, force majeure et droit applicable
Naemy Diffusion répond des dommages directs résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites permises par la loi. Sa responsabilité est exclue en cas d’usage, de stockage, de transformation ou de revente non conformes. Les événements imprévisibles et indépendants de sa volonté suspendent les obligations concernées pendant leur durée. Les relations sont soumises au droit suisse. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont compétents, sous réserve des fors impératifs.
NAEMY DIFFUSION
Route de Certoux 30 — 1258 Perly • +41 78 345 10 21 • contact@naemy-diffusion.ch • naemy-diffusion.ch
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